Cette politique de confidentialité s’applique au site internet : https://www.rdv-doc.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer, aux Utilisateurs du site, afin de respecter la réglementation inhérente à la protection des données (ci-après la « Politique de Confidentialité ») :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les Utilisateurs peuvent consulter à l’adresse URL ci-après :
https://rdv-doc.fr/mentions-legales
Le responsable du traitement (Délégué à la Protection des Données) est Thomas DUPOIUY
Mail : thomas@mondok.fr
Tél : 0189010006
(Ci-après le « DPD »).
Le rôle du DPD est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et européennes relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 dit « RGPD », la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
De manière générale, il est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur du Site n’est en aucune manière obligé de transmettre ses informations au Site.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que le visiteur ne puisse pas devenir Utilisateur du site et ainsi, bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services demandés.
Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement par la voie de formulaires présents sur le Site répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées, qui consistent notamment à répondre à sa demande ou à la transmettre aux services en charge de répondre à sa demande.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
- Informations collectées propres à l’inscription
- Informations collectées propres à la demande d’une téléconsultation
Toutes autres informations jugées complémentaires pourront être demandées, à la demande de l’Acteur de santé, abonnés aux services proposés par la plateforme, dans le cadre de la préparation du rendez-vous.
- Autres informations collectées susceptibles d’être sauvegardées par la plateforme rdv-doc
En plus des données personnelles que le Site conserve à propos de ses Utilisateurs, le Site conserve également un historique des transactions, des mises en relation et des prises de rendez-vous.
Un registre est tenu toutes les fois où vous avez contacté l’Editeur. Ceci inclut les enregistrements téléphoniques, les e-mails, ou autres moyens utilisés pour le contacter.
Lors de la visite sur le Site, le Site collecte l'adresse IP qui est utilisée.
Toute utilisation de l’adresse IP de l’Utilisateur, par exemple via Google Analytics, se fera de manière anonyme.
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants par le Site tels que l’accès à la liste des disponibilités des Acteurs de santé ou la simple prise de rendez-vous.
A l’expiration des durées de conservation, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.
Néanmoins, compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux Acteurs de Santé, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les données à caractère personnel des Utilisateurs pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessus afin d’assurer un suivi médical.
Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des données à caractère personnel par l’Acteur de santé, nous recommandons à l’Utilisateur de s’adresser directement à l’Acteur de santé.
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’Editeur du site.
Le site internet de la plateforme rdv-doc est hébergé par :
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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Thomas DUPOUY
Il peut être contacté de la manière par mail : thomas@mondok.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail, numéro de téléphone fixe ou mobile, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de TRENTE (30) jours maximum.
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
S’il en possède un, l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.
Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de données du Site vers une autre.
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données du Site https://www.rdv-doc.fr,accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse mail suivante : thomas@mondok.fr
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
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Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 04/04/2022.
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